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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15.0.2
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Texte complet
15.0.2. (Abrogé).
D. 173-2002, a. 14; D. 204-2005, a. 1; D. 1183-2017, a. 11.
15.0.2. La prestation additionnelle est, à la date où le participant cesse d’être actif, établie sous l’une ou l’autre des formes suivantes ou sous une combinaison de celles-ci, selon ce que prévoit le régime de retraite:
1°  une rente viagère;
2°  une prestation payable en un seul versement à la date où le participant cesse d’être actif.
D. 173-2002, a. 14; D. 204-2005, a. 1.
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